Vous tenir informés : information sur la COVID-19 pour les clients résidentiels et les emprunteurs commerciaux

Notre centre d’appel résidentiel connaît des temps d’attente plus longs que la normale.

Si vous êtes un client résidentiel qui vit des difficultés financières en raison de la COVID-19 et voulez demander un report de paiements hypothécaires, veuillez transmettre votre demande de report de paiements par le biais de Mon Hypothèque ou remplir notre formulaire en ligne de demande de report de paiements hypothécaires.

Si vous êtes un emprunteur commercial qui vit des difficultés financières en raison de la COVID-19, veuillez écrire à notre équipe de paiements à l’adresse commercial.payments@firstnational.ca.

Soyez assurés que nous nous engageons à répondre à tous ceux qui ont communiqué avec nous.

Votre patience est appréciée, et nous vous remercions de votre compréhension.

First National commente la nouvelle mesure spéciale de la SCHL

Dernière mise à jour : 1er juin 2020


Depuis le 28 mai 2020, la SCHL inclut une nouvelle condition pour les prêts de refinancement pour les logements locatifs du marché concernant les immeubles à logements multiples de cinq unités ou plus.  

Plus précisément, l’organisme national d’habitation limite désormais l’utilisation du produit du refinancement à l’une ou plusieurs des fins suivantes : achat, construction, réparations ou améliorations à des immobilisations (y compris pour accroître l’efficacité énergétique et l’accessibilité), obtention d’un financement permanent (financement postconstruction pour rembourser un prêt à la construction de courte durée), « d’autres utilisations […] permises au cas par cas ».

Absentes de la liste des utilisations permises sont d’emprunter sur la valeur nette ou de faire une distribution aux détenteurs d’actions. Ces utilisations sont désormais interdites.

Pourquoi la SCHL a-t-elle décidé d’imposer cette restriction?

L’organisme national d’habitation a fait valoir que la COVID-19 présente des risques et des préoccupations uniques qu’elle cherche à gérer tout en renforçant ‘'objectif du financement assuré par la SCHL qui est de soutenir le logement et l’abordabilité. Elle a également fait valoir qu’elle a été poussée à agir en raison d’une très forte accélération des demandes de refinancement et qu’elle considère le refinancement par prise de participation « comme une utilisation inappropriée de ressources gouvernementales ». 

La restriction s’applique-t-elle seulement aux prêts de refinancement de logements locatifs ordinaires?

Non. Elle s’applique également aux résidences pour personnes âgées, aux logements avec services de soutien, aux logements pour étudiants et aux chambres individuelles.

Cette restriction s’applique-t-elle uniquement aux demandes futures?

Elle s’applique aux demandes futures et aux demandes déjà déposées qui n’ont pas encore été attribuées à un souscripteur de la SCHL. 

Quelle est l’alternative pour les emprunteurs qui souhaitent s’engager dans un financement par prise de participation à des fins générales d’entreprise, comme l’amélioration de la liquidité à titre de stratégie de gestion des risques liés à la COVID-19?

First National dispose des outils de financement conventionnel nécessaires pour aider les emprunteurs à réaliser leurs objectifs. 

À quoi s’attend la SCHL d’emprunteurs comme First National?

Elle attend de nous que nous agissions de manière raisonnable et prudente pour assurer le respect de cette nouvelle mesure et que nous mettions en œuvre les mesures appropriées pour répondre à cette exigence. Il s’agira notamment pour nous de réunir des pièces justificatives comme une offre d’achat signée, un plan et un budget de construction ou un plan de réparation ou d’entretien. 

Puis-je retirer de la valeur nette après l’achèvement de la construction d’un immeuble d’appartements neuf?

First National plaidera vigoureusement en ce sens afin que les développeurs soient encouragés à assumer le risque important associé aux nouveaux développements. En permettant cela, il garantira la poursuite de la croissance de l’offre de logements au Canada.

Qu’arrive-t-il si une dépense d’amélioration de l’immeuble a été effectuée avant la mise en œuvre de cette mesure spéciale le 28 mai 2020? Un emprunteur peut-il utiliser la preuve de cet investissement récent pour justifier un éventuel retrait de valeur nette?

La SCHL a indiqué que les investissements dans le logement doivent avoir lieu après l’approbation de le transaction de refinancement. Donc, la réponse est non. Cela étant dit, First National encouragera la SCHL à élargir sa définition des utilisations autorisées en cherchant à faire reconnaître que les récentes dépenses d’investissement sont conformes à l’objectif de l’organisme national d’habitation de soutenir le marché de l’habitation. 

Qu’arrive-t-il si un emprunteur souhaite financer un plan d’amélioration des immobilisations sur dix ans en procédant à un retrait de valeur nette dès maintenant? Cela sera-t-il autorisé?

Ce n’est pas clair si cela sera permis. First National compte plaider pour une telle utilisation du produit, car nous jugeons cette utilisation conforme à l’objectif de la SCHL de soutenir le logement au Canada. 

La SCHL a indiqué que « d’autres utilisations » du produit de refinancement peuvent être permises au cas par cas. Quelles autres utilisations seront permises et sur la base de quels critères seront-elles permises?

Ces détails demeurent inconnus. First National plaidera pour la définition la plus large possible « d’autres utilisations », car nous pensons qu’il existe plusieurs façons de déployer les produits du refinancement qui s’inscrivent dans l’objectif plus large de la SCHL de soutenir le marché du logement.

La SCHL a affirmé qu’elle a l’intention de consulter l’industrie. First National sera-t-il invité à participer à ces consultations?

Oui, en notre qualité de premier prêteur dans le marché canadien des immeubles d’appartements, nous allons très certainement faire connaître notre point de vue et celui de nos emprunteurs à la SCHL, partager nos connaissances et préciser des détails concernant le déploiement de cette nouvelle mesure. Nous assurerons un suivi dès que de nouveaux renseignements auront été rendus publics.

Que suggéreriez-vous aux emprunteurs de faire maintenant?

Adressez-vous à votre conseiller First National pour partager vos idées, discuter de vos stratégies de refinancement et rester à l’affût des nouvelles annonces de la SCHL.

 

 

Information importante sur la directive de la SCHL applicable aux prêteurs dans le secteur canadien des immeubles à appartements

Mise à jour du 26 mars 2020


Depuis le 23 mars 2020, la SCHL offre la possibilité aux prêteurs approuvés de de proposer des reports de paiements hypothécaires aux propriétaires de immeubles résidentiels multifamiliaux capables de démontrer des difficultés financières liées à la COVID-19. 

En tant que principal émetteur de prêts finançant l’achat d’immeubles à appartements au Canada, et votre défenseur auprès de l’organisme national de l’habitation du Canada, nous avons immédiatement communiqué avec la haute direction de la SCHL pour obtenir des clarifications sur la position de l’organisme. 

De ce dialogue, nous sommes heureux de constater que la SCHL a confirmé qu’elle s’attend à ce que tous les prêteurs agissent avec prudence en évaluant – au cas par cas – les demandes de report temporaire de paiements hypothécaires. La SCHL a également confirmé que, dans des circonstances bien précises, ces demandes peuvent être approuvées.

Cette précision de « prêteur prudent » fait valoir le rôle vital que joue First National en tant que fournisseur de capitaux pour chaque titulaire d’un prêt hypothécaire assure et réaffirme notre capacité de prendre des décisions éclairées dans les dossiers de nos clients.  

Quel soutien la SCHL offre-t-elle aux clients commerciaux de First National qui sont propriétaires d’immeubles à appartements?

La SCHL a indiqué que les prêteurs approuvés dans le secteur des immeubles à appartements peuvent, en adoptant une approche prudente, permettre aux emprunteurs confrontés à des difficultés financières liées à la COVID-19 de reporter leurs paiements hypothécaires pendant un maximum de six mois. Le président et premier dirigeant de la SCHL, a exprimé la position de son organisme dans un éditorial publié dans un quotidien ce matin : « Puisque chaque situation est différente, les prêteurs devront évaluer chaque situation au cas par cas. Ils nous ont dit qu’ils feraient preuve de compassion et nous leur avons donné l’assurance que nous soutiendrions toute décision d’accorder de l’aide. » Il a ensuite affirmé que, puisque la SCHL fait preuve de la même « tolérance » à l’égard des propriétés d’unités multiples qu’à l’égard des propriétaires de maisons individuelles au Canada, « nous avons insisté pour que les propriétaires fassent de patience et s’abstiennent de procéder à des évictions ».

Qu’est-ce qu’un paiement hypothécaire différé?

Un programme approuvé de report de paiements hypothécaires permet aux emprunteurs commerciaux touchés par la COVID-19 de demander à leurs prêteurs l’autorisation de reporter des paiements hypothécaires prévus (principal et intérêts) pendant une période déterminée. 

La directive de la SCHL s’applique-t-elle à tous les propriétaires d’immeubles à appartements, incluant ceux qui sont bien capitalisés?

Non, il ne s’agit pas d’une solution générale ouverte à tous les emprunteurs. Elle est réservée aux emprunteurs capables de faire la démonstration d’un besoin financier véritable. La SCHL requiert que First National établisse l’admissibilité à un report de paiements. Autrement dit, First National en tant que prêteur – et non la SCHL en tant qu’assureur – est ultimement responsable d’approuver un report de paiement sur la base de ses pratiques de prêt prudentes et de sa connaissance et son expérience de chaque emprunteur individuel.

First National titrise des prêts hypothécaires par l’intermédiaire du programme d’obligations hypothécaires du Canada. Quelle est l’incidence d’un report de paiements hypothécaires sur l’entreprise? 

First National doit continuer de faire tous les paiements prévus sans exception.

Quelles preuves devrais-je présenter pour prouver les perturbations de mouvements de trésorerie que j’éprouve?

Nous évaluerons soigneusement l’ampleur des tensions financières et, sur la base des exigences de la SCHL, nous examinerons les preuves de perturbation des flux de trésorerie et d’insuffisance de liquidités. Si le recouvrement des loyers a été affecté en raison de difficultés liées à la COVID-19, nous aurons besoin des renseignements suivants pour envisager la possibilité d’autoriser un paiement partiel ou différé : 

  • le registre des loyers de mars 2020;
  • le registre des loyers d’avril 2020, incluant les raisons pour lesquelles les locataires affectés ne sont pas en mesure de payer leur loyer;
  • des relevés bancaires courants. 

Comment puis-je communiquer avec First National en cas de perturbation du flux de trésorerie?

Communiquez avec votre conseiller First National ou écrivez à commercial.payments@firstnational.ca.

Le recours à un tel programme a-t-il des inconvénients?

Les paiements reportés s’ajoutent au solde du prêt hypothécaire et portent intérêts. Après la période de report, le prêteur peut rajuster le montant du paiement hypothécaire pour tenir compte de la hausse du solde hypothécaire ou encore le faire lors du renouvellement du terme hypothécaire. Ce n’est pas quelque chose à envisager, sauf si c’est absolument nécessaire.

Quels sont les avantages de la directive de la SCHL?

Elle donne à First National une plus grande latitude pour venir en aide aux emprunteurs admissibles qui en ont vraiment besoin.

Si First National approuve un report de paiements, l’autorisation de la SCHL est-elle néanmoins nécessaire?

La SCHL nous oblige d’indiquer lorsqu’un programme de report a été accordé et nous a indiqué qu’il nous conseillera sur la fréquence et les données requises dans de futurs rapports.

Le programme de report peut-il être appliqué à d’autres obligations financières, comme l’impôt foncier, par exemple?

Non, aucune obligation relative à l’impôt foncier ne peut être incluse dans le report. 

Êtes-vous prêts à travailler avec moi si mon entreprise éprouve des difficultés attribuables de la COVID-19?

Nous sommes sensibles aux perturbations de mouvements de trésorerie que vivent nos clients et nous travaillerons en collaboration avec vous pour explorer les possibilités de vous aider. De plus, comme le gouvernement fournit une aide aux particuliers et aux entreprises, nous nous attendons à ce que les retards et les arriérés de loyer diminuent. À cet égard, nous avons formé une équipe spéciale au sein de First National. Cette équipe est responsable d’évaluer des demandes au cas par cas et de veiller à la diligence raisonnable attendue de nous de manière très réactive.

 

Un message de l’équipe des prêts commerciaux

Mis à jour le 23 mars 2020

En tant que premier prêteur hypothécaire commercial du Canada, avec des activités dans tout le pays, nous avons l’obligation – en tout temps et surtout pendant cette pandémie de la COVID-19 – de protéger nos employés et de maintenir la continuité de l’excellent service auquel nos clients et partenaires commerciaux sont habitués.

Nous prenons cette obligation au sérieux et consacrons donc cette section de notre site Web à vous tenir informés des changements au sein de notre entreprise qui visent à surmonter ou à atténuer les difficultés découlant de cette crise sanitaire et de son incidence sur les marchés financiers.

Depuis le 16 mars 2020, date à laquelle nous avons mis en place notre programme de continuité des activités, la grande majorité des membres de notre groupe de prêts commerciaux ont commencé à travailler en toute sécurité de chez eux et tous les services sont pleinement opérationnels grâce à l’accès à distance à nos bases de données : financement, services et administration.

Cela signifie que nous continuons à :

  • clore des prêts conventionnels et assurés à la fois;
  • conseiller des clients sur tous leurs projets dans l’optique de proposer des solutions fondées sur des risques calculés;
  • tarifier des prêts – à terme et à la construction – assurés et conventionnels;
  • travaille en collaboration avec les emprunteurs sur des questions découlant de perturbations attribuables aux affaires et aux locataires.

Vous comprendrez que le volume des demandes d’information et d’aide fortement augmenté. Nous vous demandons donc de faire preuve de patience pendant cette période et nous nous engageons à répondre à chaque demande dans les plus brefs délais.

Pour une attention prioritaire, nous vous recommandons d’utiliser l’une des adresses électroniques suivantes pour nous joindre, selon la nature de votre demande :

Demandes concernant de nouveaux prêts hypothécaires : communiquez avec votre conseiller First National ou écrivez à commercialsales@firstnational.ca

Demandes concernant de prêts hypothécaires existants : commercial@firstnational.ca

Demandes de souplesse concernant des paiements hypothécaires en retard/en souffrance :  commercial.payments@firstnational.ca

Nous mettrons à jour cette page de notre site Web au fur et à mesure que de nouvelles informations seront accessibles et, quelle que soit la durée de cette pandémie, nous resterons à votre service.

 

Autres FAQs

First National demeure-t-elle ouverte pour les affaires?

Absolument. Notre équipe commerciale travaille à la conclusion de prêts hypothécaires et se tient prête et apte à vous consulter sur vos besoins commerciaux – y compris vos projets de construction – et à vous proposer des tarifs pour vos nouvelles occasions. Cela étant dit, votre patience est appréciée, car la pandémie a touché les marchés de capitaux et d’autres organisations de soutien dans le marché des prêts commerciaux, notamment des cabinets d’avocats.

Des prêts assurés et des prêts à la construction sont-ils accessibles?

Nous disposons d’une vaste réserve de prêts assurés de 5 ans et de 10 ans et nous surveillons les conditions de l’offre et de la demande pour nous assurer que nous pouvons maintenir l’équilibre. En date du 23 mars 2020, des produits de 5 ans sont accessibles et notre tarification en tient compte. 

Quels conseils donneriez-vous aux emprunteurs commerciaux à la lumière de la COVID-19?

Restez en communication étroite avec votre conseiller First National qui est là pour vous prodiguer des conseils d’experts. Maintenant, plus que jamais, il est important de planifier des éventualités.

Les marchés obligataires ne fonctionnent pas normalement. Quelle en est l’incidence sur la fixation des taux?

Notre couverture pour la fixation des taux est devenue plus coûteuse et, dans certains cas, inaccessible. Pour l’instant, nous limitons le blocage des taux à 30 jours à compter de la date de financement et nous continuerons de surveiller la situation.



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